CONDITIONS DE VENTE SARL MOTIF

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par MOTIF SARL pour les produits proposés sur le site dénommé www.atelier-de-pub.com et en France Métropolitaine. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées par nos canaux hors internet.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et frais de port en France métropolitaine inclus pour un point de livraison . Ces prix comprennent les frais de traitement . En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, Votre commande fera l'objet d'une étude particulière et le prix indiqué ne sera plus applicable et les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957 francs.

SARL MOTIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de SARL MOTIF jusqu'a la totalité du règlement total par le client du ou des marchandises.

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Article 2 - Commande

Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse: www.atelier-de-pub.com, puis expédiées par messagerie à l'adresse suivante : motif.serigraphie@orange.fr .

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Article 3 - Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

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Article 4 - Envoi / Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée sera traitée dans les 5 jours et expédiée par la poste, au plus tard 10 semaines après réception de la commande et l'encaissement de son règlement.

Motif met tout en ouvre pour respecter les délais de livraison prévus. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à SARL MOTIF 1181 Avenue Georges Pompidou 12400 SAINT-AFFRIQUE ou par courrier électronique contact@motif-communication.com.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 5 - Produits

Les articles vendus étant essentiellement d'importations, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères variations de teintes, de conceptions ou de textures ne peuvent entrainer le refus de l'acceptation de la commande.

Article 6 - Impression

De légères variations de teinte, de conception, de texture, d'aspect ou de positionnement ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande. les marchandises qui nous sont confiées pour le marquage restent sous la responsabilité du propriétaire. Malgré le plus grand soin apporté à ces marchandises, nous déclinons notre responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir pendant le marquage.

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Article 7 - Paiment

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le moyen de paiement accepté :
1) Le paiement par carte bancaire portant le sigle CB.
Tous les paiements effectués sur www.atelier-de-pub.com sont évalués et contrôlés par notre banque le Crédit agricole. E-Transactions est mit a votre disposition pour le paiement par carte de crédit ( cartes acceptées : Cartes bancaires nationales, internationales VISA et MasterCard.)
Pour le règlement par carte, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

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Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, et ou de renseignements techniques sur nos produits, notre Service Clientèle est à votre disposition : TEL: 05 65 49 28 44- FAX : 05 65 49 28 44 du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H30..

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Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images, développement, reproduits sur le site Internet www.atelier-de-pub.com, sont réservés. Toute reproduction, de quelque façon que ce soit, de notre site Internet, des développements (base de donnée, page php) part nos clients , est strictement interdite.

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Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SARL MOTIF ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du Pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et sont considérés comme des suggestions de présentation. En conséquence, la responsabilité de SARL MOTIF ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

1. SARL MOTIF ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie etc.
2. SARL MOTIF n'encourra aucune responsabilité du fait des présentes, pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
3. SARL MOTIF dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de son site Internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Article 11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige seul le tribunal de Millau est compétent.

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Article 12 - I'informations nominatives

SARL MOTIF s'assujettit à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, il est précisé que toutes informations sont destinées son usage interne. SARL MOTIF s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par messagerie à contact@atelier-de-pub.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

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